Intervention de Maître Sylvie MARTIN, avocat spécialisé en droit du travail au FORUM DEPARTEMENTAL DES SENIORS 2016

Le sénior employeur peut, pour avoir le choix du salarié, et la direction des modalités de travail, décider de recruter un salarié à domicile.
Dès lors, le sénior doit connaître ses obligations pendant la vie du contrat de travail jusqu’à sa rupture.

Nous examinerons donc successivement :
I. Les relations contractuelles
II . La rupture du contrat de travail

1. Les relations contractuelles
– La déclaration préalable à l’embauche?
Grâce au CESU, l’employeur particulier bénéficie de formalités allégées lors de l’embauche.
Il n’a pas de déclaration préalable à l’embauche à communiquer aux organismes sociaux.
Il doit s’inscrire au dispositif CESU.
Pour cette inscription, il doit recueillir l’accord de son futur salarié.
L’inscription au dispositif est un titre d’emploi.
A défaut, il doit remplir une DPAE auprès de l’URSSAF.
– Visite médicale d’embauche ?
Lorsque peu d’heures de travail sont effectuées, le salarié aura déjà d’autres employeurs et à ce titre, aura sans doute bénéficié d’une visite médicale d’embauche.

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