Le sénior employeur peut, pour avoir le choix du salarié, et la direction des modalités de travail, décider de recruter un salarié à domicile.
Dès lors, le sénior doit connaître ses obligations pendant la vie du contrat de travail jusqu’à sa rupture.
Nous examinerons donc successivement :
I. Les relations contractuelles
II . La rupture du contrat de travail
1. Les relations contractuelles
– La déclaration préalable à l’embauche?
Grâce au CESU, l’employeur particulier bénéficie de formalités allégées lors de l’embauche.
Il n’a pas de déclaration préalable à l’embauche à communiquer aux organismes sociaux.
Il doit s’inscrire au dispositif CESU.
Pour cette inscription, il doit recueillir l’accord de son futur salarié.
L’inscription au dispositif est un titre d’emploi.
A défaut, il doit remplir une DPAE auprès de l’URSSAF.
– Visite médicale d’embauche ?
Lorsque peu d’heures de travail sont effectuées, le salarié aura déjà d’autres employeurs et à ce titre, aura sans doute bénéficié d’une visite médicale d’embauche.
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